Droit d\'exclusivité définition

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Droit d'exclusivité

Droit dUn droit d’exclusivité est un droit qu’une personne physique ou morale détient sur un bien, sur un produit ou sur un marché. Un droit d'exclusivité peut ainsi être octroyé en faveur de l’un acheteur potentiel d'une entreprise. Ce droit d’exclusivité permet à cet acheteur de faire une offre, ferme et prioritaire, au propriétaire de ...
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